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Permis de construire n°PC 07424319A0054 à Saint-Julien-en-Genevois (74) pour 5 logements délivré le 11 février 2020 à JPF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424319A0054 délivré le 11 février 2020 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 43 Rue des Muguets, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 108 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, JPF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 43 Rue des Muguets, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 330 m² sur une emprise foncière de 5 108 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 330 m² (variation nette : -42 m²), dont habitation (1 330 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 266,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 330 m²
  • Surface du terrain : 5 108 m²
  • Référence cadastrale : AX 33, AX 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/11
Foncier5 108 m²
Surface construite1 330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPF
  • SIREN : 523986412
  • SIRET : 52398641200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 372 m²
Surface après travaux (totale) 1 330 m²
Variation nette totale -42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 947 m² 0 m² 425 m² 42 m² 0 m² 383 m² 1 330 m²
Autres locaux non résidentiels 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 425 m²
Total 1 372 m² 0 m² 425 m² 42 m² 425 m² -42 m² 1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424319A0054
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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