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Autorisation d’urbanisme PC n°07424318A0028 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07424318A0028). Le projet est situé au 12 RUE DU GENERAL PACTHOD à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 352 m². Le projet convertit 356 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 834 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU GENERAL PACTHOD, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160).

Références cadastrales : BD, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC PRESENTATION DE MARIE (SIREN 776615635, SIRET 77661563500013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 834 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation482 m²100 m²0 m²0 m²356 m²-256 m²226 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²252 m²356 m²0 m²0 m²608 m²608 m²
Total482 m²352 m²356 m²0 m²356 m²352 m²834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée352 m²
Surface transformée356 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)834 m²
Superficie du terrain1 207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424318A0028
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 352 m², 356 m² et parcelle de 1 207 m².