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Permis de construire n°PC 07424317A0003 à Saint-Julien-en-Genevois (74) pour 43 logements délivré le 20 mars 2017 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424317A0003 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 18 Rue de la Saint Martin, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue de la Saint Martin, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 838 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher créée atteint 2 838 m² dont habitation (2 838 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 838 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : AK 182, AK 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20
Foncier2 032 m²
Surface construite2 838 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 349185611
  • SIRET : 34918561100010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 2 838 m²
Variation nette totale 2 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 2 838 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 724 m² 2 838 m²
Total 114 m² 2 838 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 724 m² 2 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01619440 43
0,0 % 37,2 % 44,2 % 9,3 % 9,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 10 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424317A0003
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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