← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Julien-en-Genevois

Autorisation d’urbanisme PC n°07424313A0011 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07424313A0011). Le projet est situé au Rue de l'Industrie à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2013, autorise la création de 82 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 855 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 855 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Industrie, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160).

Références cadastrales : AK, 205.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 855 m² · Variation nette totale : 1 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 855 m²0 m²0 m²0 m²2 855 m²2 855 m²
Autres locaux non résidentiels1 645 m²0 m²0 m²1 645 m²0 m²-1 645 m²0 m²
Total1 645 m²2 855 m²0 m²1 645 m²0 m²1 210 m²2 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés82
Répartition par typologie
En résidence82
Répartition par taille
1 pièce78
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés82
Surface créée2 855 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 855 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424313A0011
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Les principaux éléments portent sur 82 logements, 2 855 m², 0 m² et parcelle de 0 m².