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Permis de construire à Saint Julien En Genevois (74160) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07424312A0036 délivré le 2014/03/26 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS autorise une construction neuve pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 11 route des Vignes. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Implanté 11 route des Vignes, à Saint Julien En Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC LES MOULINS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 route des Vignes, Saint Julien En Genevois (74160).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424312A0036
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Julien En Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 0 m².

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