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Déclaration préalable n°DP 04417023C2006 à Saint-Julien-de-Vouvantes (44) pour 2 logements non opposée le 14 mars 2023 à LA BARRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04417023C2006 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Saint-Julien-de-Vouvantes (44670), pour un projet situé Et 5 Rue des Rochettes, SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 317 m².

Programme et contexte

En février 2023, LA BARRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Et 5 Rue des Rochettes, SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Saint-Julien-de-Vouvantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 271 m² sur une emprise foncière de 317 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 317 m²
  • Référence cadastrale : H 340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2023
Foncier317 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BARRE
  • SIREN : 843571381
  • SIRET : 84357138100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 271 m²
Total 209 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417023C2006
  • Code commune INSEE : 44170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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