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Autorisation d’urbanisme PC n°04417020C1003 à SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417020C1003). Le projet est situé au La Pelleterie à SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 56 687 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 188 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : La Pelleterie, SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670).

Références cadastrales : ZM, 22, ZM, 50, ZM, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²188 m²16 m²188 m²-16 m²188 m²
Total204 m²0 m²188 m²16 m²188 m²-16 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée188 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain56 687 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417020C1003
  • Code commune INSEE : 44170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 188 m² et parcelle de 56 687 m².