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Permis de construire n°PC 04416918A1077 à Saint-Julien-de-Concelles (44) pour 36 logements délivré le 26 mars 2019 à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416918A1077 délivré le 26 mars 2019 par la ville de Saint-Julien-de-Concelles (44450), pour un projet situé 27 Pl de L Europe, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 464 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Pl de L Europe, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019 par la Ville de Saint-Julien-de-Concelles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 759 m² sur une emprise foncière de 2 464 m². La surface de plancher créée atteint 2 759 m² dont habitation (2 374 m²) et locaux (385 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 759 m²
  • Surface du terrain : 2 464 m²
  • Référence cadastrale : AD 696, AD 697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2019
Foncier2 464 m²
Surface construite2 759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
  • SIREN : 303587596
  • SIRET : 30358759600048
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44046)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 2 759 m²
Variation nette totale 2 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Autres locaux non résidentiels 447 m² 385 m² 0 m² 447 m² 0 m² -62 m² 385 m²
Total 447 m² 2 759 m² 0 m² 447 m² 0 m² 2 312 m² 2 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01319400 36
0,0 % 36,1 % 52,8 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416918A1077
  • Code commune INSEE : 44169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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