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Permis de construire n°PC 04416916A1058 à Saint-Julien-de-Concelles (44) pour un logement délivré le 20 septembre 2016 à SCI DU PIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416916A1058 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Saint-Julien-de-Concelles (44450), pour un projet situé 13 Rue de Bretagne, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 420 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI DU PIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Bretagne, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Saint-Julien-de-Concelles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 420 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (45 m²) et locaux (104 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : AD 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Foncier420 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PIN
  • SIREN : 813567153
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 45 m² 61 m² 0 m² 50 m² 56 m² 163 m²
Autres locaux non résidentiels 297 m² 104 m² 50 m² 78 m² 61 m² 15 m² 312 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 5 m² · Entrepôt : 56 m²
Total 404 m² 149 m² 111 m² 78 m² 111 m² 71 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416916A1058
  • Code commune INSEE : 44169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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