Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval (76280) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07659523A0006 délivré le 2023/11/23 à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JISINVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur 7 RUE DES FRENES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL. Implanté 7 RUE DES FRENES, à Saint-Jouin-Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JISINVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 048 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES FRENES, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
JISINVEST (SIREN 921059010, SIRET 92105901000014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OCTEVILLE-SUR-MER (76930)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Total
0 m²
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
269 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
1 048 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jouin-Bruneval (76280). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 048 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jouin-Bruneval (76280)
Autres permis de construire de logements dans la commune
