Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval (76280) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07659523A0003 délivré le 2023/06/19 à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL. Implanté 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Saint-Jouin-Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 513 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Références cadastrales : A, 1125.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 230 m² | 90 m² | 320 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 230 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 513 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659523A0003
- Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jouin-Bruneval (76280). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 513 m².
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