Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval (76280) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07659514F0013 délivré le 2014/09/09 à Saint-Jouin-Bruneval autorise une construction neuve pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 203 m² sur 4 RUE des pommiers. Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval. Implanté 4 RUE des pommiers, à Saint-Jouin-Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 373 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
Saint-Jouin-Bruneval compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE des pommiers, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Références cadastrales : 0C, 1236.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 203 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 4 373 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659514F0013
- Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jouin-Bruneval (76280). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 4 373 m².
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