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Autorisation d’urbanisme PC n°03528419A0021 à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03528419A0021). Le projet est situé au L'Oseraie de la Chesnais à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 907 m². La surface de plancher créée atteint 560 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

Localisation du projet

Adresse : L'Oseraie de la Chesnais, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430).

Références cadastrales : AL, 560, AL, 562, AL, 564.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES PINSONS (SIREN 840729354, SIRET 84072935400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JOUAN DES GUERETS (35430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Total0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain907 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03528419A0021
  • Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 560 m², 0 m² et parcelle de 907 m².