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Permis de construire n°PC 0627522100009 à Saint-Josse (62) pour 28 logements délivré le 20 septembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627522100009 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Saint-Josse (62170), pour un projet situé Les Charmettes, SAINT-JOSSE (62170). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 690 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Charmettes, SAINT-JOSSE (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Saint-Josse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 2 474 m² sur une emprise foncière de 13 690 m². La surface de plancher créée atteint 985 m² dont habitation (985 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 474 m²
  • Surface du terrain : 13 690 m²
  • Référence cadastrale : AE 176, AE 200, AE 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2021
Foncier13 690 m²
Surface construite2 474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 616 m²
Surface après travaux (totale) 2 474 m²
Variation nette totale 858 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 859 m² 985 m² 254 m² 52 m² 42 m² 1 145 m² 2 004 m²
Autres locaux non résidentiels 757 m² 0 m² 42 m² 75 m² 254 m² -287 m² 470 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 254 m²
Total 1 616 m² 985 m² 296 m² 127 m² 296 m² 858 m² 2 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10112140 28
35,7 % 39,3 % 7,1 % 3,6 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (71,4 %) · collectifs : 8 (28,6 %) · collectifs hors résidence : 8 (28,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627522100009
  • Code commune INSEE : 62752 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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