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Permis de construire n°PC 97222412BR044 à Saint-Joseph (972) pour 65 logements délivré le 14 mai 2013 à SCI MARSI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222412BR044 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Saint-Joseph (97212), pour un projet situé Belle Etoile Nord, SAINT JOSEPH (97212). Le programme prévoit 65 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 065 m².

Programme et contexte

En août 2012, SCI MARSI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Belle Etoile Nord, SAINT JOSEPH (97212), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Saint-Joseph.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 3 316 m² sur une emprise foncière de 11 065 m². La surface de plancher créée atteint 3 316 m² dont habitation (3 230 m²) et locaux (86 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 316 m²
  • Surface du terrain : 11 065 m²
  • Référence cadastrale : L 892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/14
Foncier11 065 m²
Surface construite3 316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés65
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARSI
  • SIREN : 523075422
  • SIRET : 52307542200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 3 316 m²
Variation nette totale 3 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 3 230 m² 0 m² 119 m² 0 m² 3 111 m² 3 230 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 119 m² 3 316 m² 0 m² 119 m² 0 m² 3 197 m² 3 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00141300 27
0,0 % 0,0 % 51,9 % 48,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (41,5 %) · collectifs : 38 (58,5 %) · en résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 5 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222412BR044
  • Code commune INSEE : 97224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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