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Permis de construire à Saint Joseph (97212) - 3 230 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97222412BR044 délivré le 2013/05/14 à SAINT JOSEPH autorise une construction neuve pour un programme de 3 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARSI, le programme résidentiel autorise la construction de 3 316 m² sur BELLE ETOILE NORD. Déposé en été 2012, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de SAINT JOSEPH. Implanté BELLE ETOILE NORD, à Saint Joseph (97212), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MARSI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 11 065 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 316 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 230 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 316 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT JOSEPH compte 16 135 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BELLE ETOILE NORD, Saint Joseph (97212).

Références cadastrales : L, 892.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARSI (SIREN 523075422, SIRET 52307542200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAMENTIN (97232)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 3 316 m² · Variation nette totale : 3 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	119 m²	3 230 m²	0 m²	119 m²	0 m²	3 111 m²	3 230 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	119 m²	3 316 m²	0 m²	119 m²	0 m²	3 197 m²	3 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	65
En résidence	65
Répartition par taille
3 pièces	14
4 pièces	13

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	65
Surface créée	3 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	119 m²
Surface après travaux (totale)	3 316 m²
Superficie du terrain	11 065 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 316 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222412BR044
Code commune INSEE : 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Joseph (97212). Les travaux prévoient la création de 3 316 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 3 316 m². Le terrain couvre 11 065 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222412BR044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARSI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523075422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52307542200015
Code postal du demandeur	97232
Localité du demandeur	LAMENTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BELLE ETOILE NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JOSEPH
Code postal du terrain	97212
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	892
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	65
Nombre de logements individuels créés	27
Nombre de logements collectifs créés	38
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	65
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	14
Nombre de logements de 4 pièces créés	13
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	65
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3230
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	119
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3316