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Autorisation d’urbanisme PC n°0314902200037 à SAINT-JORY (31790) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0314902200037). Le projet est situé au 5 PLACE DE LA MAIRIE à SAINT-JORY (31790). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2023, autorise la création de 224 logements sur une parcelle de 4 838 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 9 994 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 994 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, SAINT-JORY (31790).

Références cadastrales : AI, 132, AI, 134, AI, 135.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200022, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 994 m² · Variation nette totale : 8 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation928 m²9 252 m²0 m²928 m²0 m²8 324 m²9 252 m²
Autres locaux non résidentiels325 m²742 m²0 m²325 m²0 m²417 m²742 m²
Total1 253 m²9 994 m²0 m²1 253 m²0 m²8 741 m²9 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés224
Répartition par typologie
En résidence224
Répartition par taille
1 pièce129
2 pièces54
3 pièces41

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés224
Logements supprimés5
Surface créée9 994 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée928 m²
Surface après travaux (totale)9 994 m²
Superficie du terrain4 838 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902200037
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JORY (31790). Les principaux éléments portent sur 224 logements, 9 994 m², 0 m² et parcelle de 4 838 m².