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Autorisation d’urbanisme PC n°0314902100070 à SAINT-JORY (31790) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0314902100070). Le projet est situé au 5 PLACE DE LA MAIRIE à SAINT-JORY (31790). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2022, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 6 253 m². La surface de plancher créée atteint 3 147 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 629 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, SAINT-JORY (31790).

Références cadastrales : AI, 132, AI, 139.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 629 m² · Variation nette totale : 1 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 475 m²0 m²0 m²0 m²2 475 m²2 475 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²482 m²-482 m²-482 m²
Autres locaux non résidentiels2 498 m²672 m²482 m²2 016 m²0 m²-862 m²1 636 m²
Total2 498 m²3 147 m²482 m²2 016 m²482 m²1 131 m²3 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces16
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 629 m²
Superficie du terrain6 253 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902100070
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JORY (31790). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 3 147 m², 0 m² et parcelle de 6 253 m².