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Autorisation d’urbanisme PC n°0314902000031 à SAINT JORY (31790) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0314902000031). Le projet est situé au 16H E ROUTE DE SAINT CAPRAIS à SAINT JORY (31790). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 947 m². La surface de plancher créée atteint 171 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 171 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 16H E ROUTE DE SAINT CAPRAIS, SAINT JORY (31790).

Références cadastrales : BE, 119, BE, 120.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL F.B AUTOMOBILE (SIREN 443524327, SIRET 44352432700022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Total0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée171 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain947 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902000031
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JORY (31790). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 171 m², 0 m² et parcelle de 947 m².