Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 7 603 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0314901700024 délivré le 2017/06/30 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un programme de 9 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, le programme résidentiel autorise la construction de 9 296 m² sur RD 820/ROUTE DE SAINT-CAPR. Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de SAINT-JORY. Implanté RD 820/ROUTE DE SAINT-CAPR, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 128 logements sur une parcelle de 9 964 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 9 296 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 7 603 m² d’habitation et 1 693 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 296 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 820/ROUTE DE SAINT-CAPR, Saint-Jory (31790).
Références cadastrales : E, 1267, E, 1403, E, 1450.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 (SIREN 444266555, SIRET 44426655500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 9 296 m² · Variation nette totale : 9 071 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 7 603 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 603 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 1 693 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 693 m² |
| Total | 225 m² | 9 296 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 9 071 m² | 9 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 128 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 128 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 15 |
| 2 pièces | 54 |
| 3 pièces | 45 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 128 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 9 296 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 75 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 296 m² |
| Superficie du terrain | 9 964 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314901700024
- Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 9 296 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 9 296 m². Le terrain couvre 9 964 m².
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