Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 936 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0314901600051 délivré le 2017/03/15 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un programme de 936 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV CLOS DE BELDOU, le programme résidentiel autorise la construction de 936 m² sur 16 C CH DE BELDOU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 16 C CH DE BELDOU, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CLOS DE BELDOU.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 5 121 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 936 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 C CH DE BELDOU, Saint-Jory (31790).
Références cadastrales : E, 2238, E, 2241, E, 2237.
SCCV CLOS DE BELDOU (SIREN 833129869, SIRET 83312986900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GAGNAC SUR GARONNE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 797 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
936 m²
0 m²
0 m²
0 m²
936 m²
936 m²
Autres locaux non résidentiels
139 m²
0 m²
0 m²
139 m²
0 m²
-139 m²
0 m²
Total
139 m²
936 m²
0 m²
139 m²
0 m²
797 m²
936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
18
Répartition par taille
2 pièces
8
3 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
18
Surface créée
936 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
936 m²
Superficie du terrain
5 121 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 936 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 5 121 m².
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