Permis de construire à Saint Jory (31790) - 1 370 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0314901600014 délivré le 2016/06/16 à SAINT JORY autorise une construction neuve pour un programme de 1 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV JORIUS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 370 m² sur 8 CH DE TRINCHET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 juin 2016 par la commune de SAINT JORY. Implanté 8 CH DE TRINCHET, à Saint Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV JORIUS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 3 447 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 370 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
SAINT JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 CH DE TRINCHET, Saint Jory (31790).
Références cadastrales : A, 1014.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV JORIUS (SIREN 822722468, SIRET 82272246800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 1 220 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 370 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 370 m² |
| Total | 150 m² | 1 370 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 20 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 20 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 370 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 150 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 370 m² |
| Superficie du terrain | 3 447 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314901600014
- Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 1 370 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 3 447 m².
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