Permis de construire à St Jory (31790) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03149012S0024 délivré le 2013/01/28 à ST JORY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (892 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de ST JORY. Implanté 43 ROUTE DEPARTEMENTALE 820, à St Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 260 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (446 m² issues de transformation, 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
ST JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 ROUTE DEPARTEMENTALE 820, St Jory (31790).
Références cadastrales : E, 159.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | -446 m² | 0 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 446 m² |
| Total détail | 446 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 18 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 18 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 260 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03149012S0024
- Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jory (31790). Les travaux prévoient des transformations pour 892 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 260 m².
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