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Permis de construire n°PC 07424218X0025 à Saint-Jorioz (74) pour 5 logements délivré le 11 juillet 2018 à O'TOP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424218X0025 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Saint-Jorioz (74410), pour un projet situé 387 Route de la Vieille Eglise, SAINT-JORIOZ (74410). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 227 m².

Programme et contexte

En mai 2018, O'TOP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 387 Route de la Vieille Eglise, SAINT-JORIOZ (74410), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Saint-Jorioz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 560 m² sur une emprise foncière de 2 227 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² dont habitation (560 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 2 227 m²
  • Référence cadastrale : AE 181P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier2 227 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O'TOP IMMO
  • SIREN : 823781273
  • SIRET : 82378127300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 560 m² 0 m² 180 m² 0 m² 380 m² 560 m²
Total 180 m² 560 m² 0 m² 180 m² 0 m² 380 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424218X0025
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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