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Autorisation d’urbanisme PC n°07424216X0086 à Saint-Jorioz (74410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07424216X0086). Le projet est situé au 283 RTE de la Vieille Eglise à Saint-Jorioz (74410). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 999 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 283 RTE de la Vieille Eglise, Saint-Jorioz (74410).

Références cadastrales : AE, 210, AE, 208, AE, 207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Jorioz (74410).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²739 m²0 m²0 m²739 m²739 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²1 103 m²-1 103 m²-1 103 m²
Autres locaux non résidentiels1 127 m²0 m²364 m²19 m²0 m²345 m²1 472 m²
Total1 127 m²0 m²1 103 m²19 m²1 103 m²-19 m²1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 108 m²
Superficie du terrain2 999 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424216X0086
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jorioz (74410). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 999 m².