← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Jeoire-Prieuré (73190)

Permis de construire n°PC 07324922G1002 à Saint-Jeoire-Prieuré (73) pour un logement délivré le 1 septembre 2022 à LE BOIS CHEVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324922G1002 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Saint-Jeoire-Prieuré (73190), pour un projet situé 665 Route Nationale 6, SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 358 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LE BOIS CHEVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 665 Route Nationale 6, SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Saint-Jeoire-Prieuré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 358 m². La surface de plancher après travaux atteint 272 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (272 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 272,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 358 m²
  • Référence cadastrale : AD 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01
Foncier358 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOIS CHEVAL
  • SIREN : 822643912
  • SIRET : 82264391200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 0 m² 160 m² 12 m² 160 m² -12 m² 272 m²
Total 284 m² 0 m² 160 m² 12 m² 160 m² -12 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324922G1002
  • Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Jeoire-Prieuré (73190)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Jeoire-Prieuré (73190)