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Permis de construire n°PC 07324918G1009 à Saint-Jeoire-Prieuré (73) pour 8 logements délivré le 21 septembre 2018 à CF HOME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324918G1009 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Saint-Jeoire-Prieuré (73190), pour un projet situé 675 Chemi du Prieure, SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 374 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CF HOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 675 Chemi du Prieure, SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Saint-Jeoire-Prieuré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 793 m² sur une emprise foncière de 2 374 m². La surface de plancher après travaux atteint 793 m² (variation nette : -58 m²), dont habitation (793 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 793 m²
  • Surface du terrain : 2 374 m²
  • Référence cadastrale : A 666, A 666, A 667

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Foncier2 374 m²
Surface construite793 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CF HOME
  • SIREN : 522973163
  • SIRET : 52297316300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 851 m²
Surface après travaux (totale) 793 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 438 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 793 m²
Autres locaux non résidentiels 413 m² 0 m² 0 m² 58 m² 355 m² -413 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 355 m²
Total 851 m² 0 m² 355 m² 58 m² 355 m² -58 m² 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008000 8
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324918G1009
  • Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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