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Permis de construire à Saint-Jeoire (74490) - 630 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07424124C0008 délivré le 2024/08/28 à Saint-jeoire autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 11 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 11 510 m² sur rue Gaspard Monge. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de Saint-jeoire. Implanté rue Gaspard Monge, à Saint-Jeoire (74490), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 33 519 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 11 510 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 630 m² d’habitation et 10 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 510 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.

Saint-jeoire compte 3 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Gaspard Monge, Saint-Jeoire (74490).

Références cadastrales : 0A, 5792, 0A, 5789, 0A, 5790.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ANNECY (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 500 m² · Surface après travaux (totale) : 11 510 m² · Variation nette totale : 2 010 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Autres locaux non résidentiels	9 500 m²	10 880 m²	0 m²	9 500 m²	0 m²	1 380 m²	10 880 m²
Total	9 500 m²	11 510 m²	0 m²	9 500 m²	0 m²	2 010 m²	11 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
4 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	11 510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 510 m²
Superficie du terrain	33 519 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 510 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424124C0008
Code commune INSEE : 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jeoire (74490). Les travaux prévoient la création de 11 510 m² et des démolitions de 9 500 m²; la surface après travaux atteint 11 510 m². Le terrain couvre 33 519 m².

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2025 - 0742412500009 - nouvelle construction - 126 m² Habitation
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2025 - 0742412500002 - nouvelle construction - 131 m² Habitation
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2025 - LOT B - Avenue de la Tour - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - 0742412500005 - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2025 - rue des Tovets - nouvelle construction - 1 200 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424124C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22740001700074
Code postal du demandeur	74041
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Gaspard Monge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-jeoire
Code postal du terrain	74490
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	5792
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	5789
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	5790
Superficie du terrain	33519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	6
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	11510