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Autorisation d’urbanisme PC n°00612223R0016 à Saint-Jeannet (06640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612223R0016). Le projet est situé au 1835 route de Gattieres à Saint-Jeannet (06640). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2024, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 2 694 m². La surface de plancher créée atteint 1 016 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1835 route de Gattieres, Saint-Jeannet (06640).

Références cadastrales : AS, 102, AS, 103.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 06 (SIREN 303469159, SIRET 30346915900089, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 1 016 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 016 m²0 m²0 m²0 m²1 016 m²1 016 m²
Total0 m²1 016 m²0 m²0 m²0 m²1 016 m²1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces8
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 016 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 016 m²
Superficie du terrain2 694 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 016 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612223R0016
  • Code commune INSEE : 06122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jeannet (06640). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 016 m², 0 m² et parcelle de 2 694 m².