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Autorisation d’urbanisme PC n°00612213R0024 à Saint-Jeannet (06640) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612213R0024). Le projet est situé au CHEM du Peyrouas à Saint-Jeannet (06640). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 025 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 25 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Peyrouas, Saint-Jeannet (06640).

Références cadastrales : AT, 245, AT, 246, AT, 249.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOTTOBOSCO (SIREN 791045461, SIRET 79104546100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Jeannet (06640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²64 m²25 m²0 m²25 m²64 m²214 m²
Total150 m²64 m²25 m²0 m²25 m²64 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée64 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain1 025 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612213R0024
  • Code commune INSEE : 06122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jeannet (06640). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 64 m², 25 m² et parcelle de 1 025 m².