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Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03528314V0032 délivré le 2014/11/21 à Saint-Jean-sur-Vilaine autorise une construction neuve pour un programme de 163 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 163 m² sur ZAC de la Huberderie. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Implanté ZAC de la Huberderie, à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 490 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Saint-Jean-sur-Vilaine compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Huberderie, Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220).

Références cadastrales : A, 1798p.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 263504581, SIRET 26350458100012, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03528314V0032
  • Code commune INSEE : 35283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 490 m².

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