Permis de construire à Saint Jean Sur Veyle (01290) - 1 097 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00136521D0016 délivré le 2022/04/26 à SAINT JEAN SUR VEYLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 097 m² sur Lieu-dit Croyat. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de SAINT JEAN SUR VEYLE. Implanté Lieu-dit Croyat, à Saint Jean Sur Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Croyat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIN HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 20 475 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 097 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 162 m².
SAINT JEAN SUR VEYLE compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Croyat, Saint Jean Sur Veyle (01290).
AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 2 162 m² · Variation nette totale : 1 097 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 065 m²
1 097 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 097 m²
2 162 m²
Total
1 065 m²
1 097 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 097 m²
2 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
9
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 097 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 162 m²
Superficie du terrain
20 475 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean Sur Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 1 097 m²; la surface après travaux atteint 2 162 m². Le terrain couvre 20 475 m².
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