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Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290) - 688 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136521D0013 délivré le 2022/02/07 à Saint-Jean-sur-Veyle autorise une construction neuve pour un programme de 688 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 3C, le programme résidentiel autorise la construction de 688 m² sur Route de Cuetant. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de Saint-Jean-sur-Veyle. Implanté Route de Cuetant, à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 3C.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 688 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-sur-Veyle compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Cuetant, Saint-Jean-Sur-Veyle (01290).

Références cadastrales : 0C, 618, 0C, 617, 0C, 620.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3C (SIREN 822591459, SIRET 82259145900018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-sur-Veyle (01290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	688 m²
Autres locaux non résidentiels	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-220 m²	0 m²
Total	220 m²	688 m²	0 m²	220 m²	0 m²	468 m²	688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	8
Répartition par taille
3 pièces	3
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	688 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	688 m²
Superficie du terrain	3 495 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite688 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136521D0013
Code commune INSEE : 01365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 688 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 3 495 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Route des Moures - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2025 - ROUTE DES DRUILLETS - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2024 - ROUTE DE CUETANT - transformation avec extension de surface - 551 m² Habitation
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2024 - Impasse des Romarins - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2024 - Rue du Vieux Puits - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2023 - Croyat - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2023 - Route de Croyat - nouvelle construction - 111 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136521D0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 3C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822591459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82259145900018
Code postal du demandeur	01290
Localité du demandeur	Saint-Jean-sur-Veyle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Cuetant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-sur-Veyle
Code postal du terrain	01290
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	618
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	617
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	620
Superficie du terrain	3495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	688
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	688