Permis de construire à St Jean Sur Veyle (01290) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00136515D0010 délivré le 2015/09/25 à ST JEAN SUR VEYLE autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur RTE DES MOURES. Déposé en été 2016, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de ST JEAN SUR VEYLE. Implanté RTE DES MOURES, à St Jean Sur Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 838 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ST JEAN SUR VEYLE compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DES MOURES, St Jean Sur Veyle (01290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : JAYAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Total
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
330 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
2 838 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean Sur Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 2 838 m².
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