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Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) - 161 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00514522H0002 délivré le 2022/04/13 à SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 161 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur PONT DU FOSSE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS. Implanté PONT DU FOSSE, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 214 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS compte 1 075 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PONT DU FOSSE, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Références cadastrales : BD, 163.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²0 m²29 m²5 m²0 m²24 m²96 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²65 m²
Total166 m²0 m²29 m²5 m²29 m²-5 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt29 m²
Total détail29 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain214 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00514522H0002
  • Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 214 m².

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