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Autorisation d’urbanisme PC n°00514516H0012 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00514516H0012). Le projet est situé au LA GARENNE à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 355 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

Localisation du projet

Adresse : LA GARENNE, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Références cadastrales : DE, 306.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²355 m²0 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Total0 m²355 m²0 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée355 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00514516H0012
  • Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 355 m², 0 m² et parcelle de 0 m².