Permis de construire à St Jean St Maurice S/Loire (42155) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04223917R0003 délivré le 2017/04/20 à ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE autorise une extension de surface pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 55 m² sur Lieu-dit CHATEAUBILLON. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE. Implanté Lieu-dit CHATEAUBILLON, à St Jean St Maurice S/Loire (42155), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHATEAUBILLON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 125 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE compte 1 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHATEAUBILLON, St Jean St Maurice S/Loire (42155).
Références cadastrales : B, 348, B, 349, B, 350.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE (42155).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 140 m² |
| Total | 99 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 4 125 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04223917R0003
- Code commune INSEE : 42239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean St Maurice S/Loire (42155). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 4 125 m².
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