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Déclaration préalable n°DP 04223916R8012 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42) pour un logement non opposée le 14 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04223916R8012 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155), pour un projet situé 19 Boulevard de l’Esperance, ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE (42155). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 830 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Boulevard de l’Esperance, ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE (42155), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 113 m² sur une emprise foncière de 830 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : B 1415

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2016
Foncier830 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m²
Total 104 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223916R8012
  • Code commune INSEE : 42239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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