Permis de construire à St Jean St Maurice Sur Loire (42155) - 410 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04223915R0006 délivré le 2015/09/22 à ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE. Implanté Lieu-dit JOEUVRES, à St Jean St Maurice Sur Loire (42155), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de JOEUVRES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 20 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE compte 1 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit JOEUVRES, St Jean St Maurice Sur Loire (42155).
Références cadastrales : 263, B174, 263, B175, 263, B178.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORDELLE (42123).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 110 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 190 m² |
| Total détail | 190 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 20 170 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04223915R0006
- Code commune INSEE : 42239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean St Maurice Sur Loire (42155). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 20 170 m².
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