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Autorisation d’urbanisme PC n°04224022M0011 à SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX (42560) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04224022M0011). Le projet est situé au 32 Route de Marols à SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX (42560). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 257 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 Route de Marols, SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX (42560).

Références cadastrales : A, 1142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAFAMILI (SIREN 898677927, SIRET 89867792700011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTBRISON (anciennement MOINGT) (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²227 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²
Total216 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04224022M0011
  • Code commune INSEE : 42240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX (42560). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 120 m², 0 m² et parcelle de 257 m².