Permis de construire à Saint Jean Sur Reyssouze (01560) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00136420D0005 délivré le 2020/10/17 à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE autorise une transformation avec extension pour un programme de 227 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 octobre 2020 par la commune de SAINT JEAN SUR REYSSOUZE. Implanté 35 Chemi de l'Enfer, à Saint Jean Sur Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 093 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 20 m², dont 207 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT JEAN SUR REYSSOUZE compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Chemi de l'Enfer, Saint Jean Sur Reyssouze (01560).
Références cadastrales : 0D, 923.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 20 m² | 207 m² | 10 m² | 207 m² | 10 m² | 227 m² |
| Total | 217 m² | 20 m² | 207 m² | 10 m² | 207 m² | 10 m² | 227 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 207 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 227 m² |
| Superficie du terrain | 3 093 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136420D0005
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean Sur Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 414 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 3 093 m².
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