Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00136418D0008 délivré le 2018/12/29 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une construction neuve pour un programme de 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 352 m² sur Lieu-dit Pre de maison. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 décembre 2018 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Pre de maison, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pre de maison.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 655 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pre de maison, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : E, 1335p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Peronnas (01960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 352 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 352 m² |
| Superficie du terrain | 2 655 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136418D0008
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 2 655 m².
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