Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00136418D0003 délivré le 2018/03/06 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur CHEM du bois des pelus. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté CHEM du bois des pelus, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la fontaine du renard.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 323 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 22 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du bois des pelus, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : C, 602, C, 601, C, 600.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bereziat (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 22 m² | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 23 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 48 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 22 m² | 48 m² | 66 m² | 48 m² | -44 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 47 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 3 323 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136418D0003
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 3 323 m².
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