Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00136416D0002 délivré le 2016/07/30 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une transformation avec extension pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Mons, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mons.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 039 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 21 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mons, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : A, 918, A, 820.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 21 m² | 311 m² | 19 m² | 311 m² | 2 m² | 332 m² |
| Total | 330 m² | 21 m² | 311 m² | 19 m² | 311 m² | 2 m² | 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 311 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 332 m² |
| Superficie du terrain | 1 039 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136416D0002
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 039 m².
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