Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 816 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00136413D0011 délivré le 2013/12/12 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 816 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté 314 RTE des Justices, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Justices.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 661 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 816 m².
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 314 RTE des Justices, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : B, 395, B, 393.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 816 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 661 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 155 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 816 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 105 m² |
| Total détail | 105 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 816 m² |
| Superficie du terrain | 1 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136413D0011
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 816 m². Le terrain couvre 1 m².
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