Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 562 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00136412D0009 délivré le 2013/03/11 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une construction neuve pour un programme de 562 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICAREP, le programme résidentiel autorise la construction de 562 m² sur Lieu-dit Hameau de Mons. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Hameau de Mons, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Hameau de Mons.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICAREP.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 562 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Hameau de Mons, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : A, 689, A, 684A.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICAREP (SIREN 482251816, SIRET 48225181600013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villefranche-sur-Saone (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 562 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 312 m² | 562 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 562 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 562 m² |
| Superficie du terrain | 4 000 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136412D0009
- Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 562 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 4 000 m².
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