Permis de construire à Saint-Jean-Pla-De-Corts (66490) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06617823B0007 délivré le 2023/06/27 à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS autorise une construction neuve pour un programme de 404 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JADIANE, le programme résidentiel autorise la construction de 404 m² sur RUE DES HUSSARDS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS. Implanté RUE DES HUSSARDS, à Saint-Jean-Pla-De-Corts (66490), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JADIANE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 698 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS compte 2 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES HUSSARDS, Saint-Jean-Pla-De-Corts (66490).
Références cadastrales : AD, 258.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JADIANE (SIREN 900570268, SIRET 90057026800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST JEAN-PLA DE CORTS (66490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 404 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 404 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 404 m² |
| Superficie du terrain | 698 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617823B0007
- Code commune INSEE : 66178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Pla-De-Corts (66490). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 698 m².
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