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Permis de construire n°PC 06617813B0039 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66) pour 34 logements délivré le 27 mai 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617813B0039 délivré le 27 mai 2014 par la ville de Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490), pour un projet situé Lot le Clos de Villargeill, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 299 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot le Clos de Villargeill, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014 par la Ville de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 669 m² sur une emprise foncière de 5 299 m². La surface de plancher créée atteint 2 669 m² dont habitation (2 543 m²) et locaux (126 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 669 m²
  • Surface du terrain : 5 299 m²
  • Référence cadastrale : C 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/27
Foncier5 299 m²
Surface construite2 669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
  • SIREN : 488898768
  • SIRET : 48889876800012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 669 m²
Variation nette totale 2 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01061800 34
0,0 % 29,4 % 17,6 % 52,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (41,2 %) · collectifs : 20 (58,8 %) · collectifs hors résidence : 20 (58,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617813B0039
  • Code commune INSEE : 66178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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