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Déclaration préalable n°DP 00136315A0038 à Saint-Jean-le-Vieux (01) pour 2 logements non opposée le 17 octobre 2015 à SCI LE CLOS DE L'OISELON 15

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00136315A0038 délivré le 17 octobre 2015 par la ville de Saint-Jean-le-Vieux (01640), pour un projet situé 112 Route de Bourg, SAINT JEAN LE VIEUX (01640). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 596 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI LE CLOS DE L'OISELON 15 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 112 Route de Bourg, SAINT JEAN LE VIEUX (01640), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2015 par la Ville de Saint-Jean-le-Vieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 114 m² sur une emprise foncière de 8 596 m². La surface de plancher après travaux atteint 114 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (114 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 8 596 m²
  • Référence cadastrale : AC 56, AC 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/17
Foncier8 596 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CLOS DE L'OISELON 15
  • SIREN : 811790898
  • SIRET : 81179089800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN LE VIEUX (01640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 114 m² 12 m² 114 m² -12 m² 114 m²
Total 126 m² 0 m² 114 m² 12 m² 114 m² -12 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00136315A0038
  • Code commune INSEE : 01363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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