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Autorisation d’urbanisme PC n°00136315A0038 à SAINT JEAN LE VIEUX (01640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00136315A0038). Le projet est situé au 112 ROUTE DE BOURG à SAINT JEAN LE VIEUX (01640). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 8 596 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 114 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Localisation du projet

Adresse : 112 ROUTE DE BOURG, SAINT JEAN LE VIEUX (01640).

Références cadastrales : AC, 56, AC, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS DE L'OISELON 15 (SIREN 811790898, SIRET 81179089800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JEAN LE VIEUX (01640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²114 m²12 m²114 m²-12 m²114 m²
Total126 m²0 m²114 m²12 m²114 m²-12 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain8 596 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136315A0038
  • Code commune INSEE : 01363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JEAN LE VIEUX (01640). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 114 m² et parcelle de 8 596 m².